J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère

NOR : EQUA0501201A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-1 à L. 410-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion.

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) ;

Vu les avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, notamment ceux des 5 octobre 2000, 16 juin et 29 septembre 2004,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 11 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique. Le programme, la durée et le régime de l'épreuve théorique sont définis par l'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et par l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »

II. - Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « défini à l'article 1er de l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 1er ».

III. - Le titre Ier (Epreuve théorique) de l'annexe à l'arrêté est abrogé.

Article 2


L'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion et l'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère comprennent une épreuve théorique et une épreuve pratique. Le programme, la durée et le régime de l'épreuve théorique sont définis par l'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]), par l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et par l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »

II. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.

III. - Le paragraphe 1 (Composition de l'examen), le paragraphe 3 (Consistance de l'épreuve théorique) et le paragraphe 4 (Programme de connaissances exigées) de l'annexe à l'arrêté sont abrogés.

Article 3


L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« A compter du 1er janvier 2006, les épreuves théoriques consistant en l'acquisition des certificats "Réglementation hélicoptère, "Aérotechnique hélicoptère, "Techniques du vol hélicoptère sont remplacées par les épreuves correspondantes selon le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 16



Le programme, la durée et le régime des épreuves théoriques ci-dessus sont définis par l'arrêté fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et par l'arrêté relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »

Article 4


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim